À propos

L'intelligence juridique
et stratégique du secteur minier africain.

À destination des cabinets d’avocats, investisseurs et institutions opérant dans des juridictions à fort enjeu : ce qui change, pourquoi cela compte, et comment cela affecte les transactions, les litiges et les risques.

Lex Africana Mining Intelligence est un outil stratégique conçu pour les professionnels actifs dans le secteur minier africain qui doivent agir sur les évolutions juridiques et réglementaires, et non simplement les suivre. Chaque édition identifie les transformations qui influencent la structuration des opérations, l’émergence des litiges et les modalités d’exercice du contrôle des États sur les actifs miniers. Elle relie réformes réglementaires, transactions et arbitrages au sein d’une analyse cohérente et directement exploitable.

L’objectif est simple : vous permettre d’anticiper les évolutions suffisamment tôt pour y répondre.

01 — Notre approche

Quatre axes d'analyse complémentaires

Dynamiques

Évolutions réglementaires

Analyse des principales évolutions réglementaires structurant le secteur, notamment les réformes des codes miniers, les politiques de transformation locale, les exigences de contenu local et les modèles évolutifs de participation de l'État.

Anticipez les changements réglementaires avant qu'ils n'affectent vos accords
Opportunités

Projets en cours de structuration

Analyse des grands projets à travers le continent — tels que Simandou, le Corridor de Lobito et les initiatives sur les minéraux critiques — pour identifier les acteurs clés, les structures juridiques et les dynamiques d'entrée.

Identifiez les bons points d'entrée et les options de structuration
Risques

Cartographie des risques juridiques

Cartographie des risques juridiction par juridiction, fondée sur les évolutions observées à travers le continent — par exemple, les tensions fiscales au Ghana, les quotas d'exportation en RDC, les révocations de licences en Guinée et l'instabilité au Sahel.

Évaluez les risques contractuels spécifiques à chaque juridiction avant de vous engager
Arbitrage

Différends investisseur-État

Suivi des arbitrages investisseur-État devant le CIRDI, la CCI et d'autres institutions, illustré par des affaires récentes telles que Sundance c. Congo, le règlement Barrick-Mali et les différends impliquant la Guinée.

Calibrez votre stratégie de règlement des différends à la lumière des précédents récents
02 — Architecture éditoriale

Conçu pour éclairer la prise de décision

Vue d'ensemble

Synthèse dirigeants

Une synthèse concise des principales évolutions, à lire en quelques minutes.

Conçu pour alimenter les discussions des comités d'investissement et des conseils
Analyse

Analyse approfondie

Analyse approfondie d'une problématique structurelle.

Structurez vos contrats et anticipez le risque réglementaire
Projets

Veille projets & transactions

Un panorama structuré des opportunités exploitables.

Facilite les processus de sourcing et de due diligence
Litiges

Suivi arbitrages & litiges

Suivi continu des différends investisseur-État.

Calibrez vos stratégies de protection et de résolution
Réglementation

Radar réglementaire

Un suivi juridiction par juridiction, mis à jour mensuellement.

Assure un suivi continu des juridictions clés
Expertise

Regard d'expert

Contributions de praticiens de premier plan.

Conçu pour enrichir l'analyse interne d'un regard de terrain
03 — Pour qui

Pour ceux qui opèrent, structurent ou arbitrent

Pour des acteurs déjà engagés ou en cours d'engagement sur le continent africain — qui ont besoin d'une lecture juridique exigeante et directement exploitable.

01 Cabinets d'avocats et praticiens de l'arbitrage
02 Sociétés minières et opérateurs extractifs
03 Fonds d'investissement et institutions financières
04 Institutions publiques et régulateurs
05 Arbitres et institutions arbitrales
04 — Méthode

Écrit depuis le terrain

Les analyses de Lex Africana Mining Intelligence sont produites par des praticiens actifs dans le secteur extractif africain — avocats, arbitres, consultants — qui suivent les dossiers de l'intérieur.

La veille couvre systématiquement les sources primaires : décisions arbitrales, réformes législatives, publications des régulateurs, conventions minières.

Une partie significative de ces informations n'est pas accessible de l'extérieur.

Perspective africaine

Analyses produites sur le continent par des praticiens ayant une connaissance approfondie des juridictions locales

Sources primaires

Décisions arbitrales, codes miniers, textes réglementaires, conventions d'investissement

Réseau de praticiens

Avocats, arbitres et consultants engagés dans des opérations extractives à travers l'Afrique

Expert Insight
Jean-Baptiste Harelimana

« Nous assistons à un déplacement du centre de gravité : les enjeux miniers africains ne se jouent plus uniquement dans l'accès aux ressources, mais dans la manière dont les différends sont structurés et résolus. L'arbitrage devient un espace où se redéfinissent concrètement les équilibres entre souveraineté et sécurité juridique. »

Jean-Baptiste Harelimana
Avocat, Président de l'Académie africaine de la pratique du droit international