Lex Africana : Des accords tels que le récent partenariat stratégique entre les États-Unis et la RDC suggèrent que les investissements miniers sont profondément politiques. De même, les différends sont souvent, sans toutefois l’être systématiquement, réglés en dehors des tribunaux. Cela signifie-t-il que, dans ce secteur, la politique prévaut en définitive sur le droit ?
Achille Ngwanza : Ma réponse sera nuancée. Dans des accords tels que le partenariat stratégique États-Unis–RDC ou l’accord sino-congolais « minerais contre infrastructures », la dimension politique est clairement dominante. La rédaction et les conditions de conclusion de ces accords laissent une large place aux considérations politiques.
En revanche, dans les contrats d’exploitation, l’équilibre se modifie. Ces accords imposent des obligations juridiques strictes. Ils sont façonnés par le contexte politique, mais ils structurent aussi les opérations de manière à conférer au droit un poids réel, ce qui influence à son tour la gestion des différends.
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