Audrey Leonelle Sop for Lex Africana : Vous avez été un ardent défenseur de l’arbitrage en Afrique, remettant en cause l’idée selon laquelle les différends doivent être résolus dans des places occidentales. Durant votre mandat en tant qu’Attorney General du Malawi, vous avez ratifié la Convention de New York, adopté la loi sur l’arbitrage international et lancé le Centre d’arbitrage international du Malawi. D’après votre expérience, que faut-il pour instaurer la confiance dans les institutions d’arbitrage africaines ?
Thabo Chakaka Nyirenda : Disposer d’un cadre juridique est une chose ; sa mise en œuvre en est une autre. La législation ne doit pas être purement symbolique. Avoir des lois sur l’investissement international ne suffit pas à attirer les investisseurs, et il en va de même pour l’arbitrage.
Comme vous l’avez mentionné, nous avons adopté trois réformes : la ratification de la Convention de New York, la promulgation de la loi sur l’arbitrage international et la création du Centre d’arbitrage international du Malawi. Mais la confiance ne repose pas uniquement sur un corpus de règles. Elle suppose de répondre aux attentes des utilisateurs. Ceux-ci attendent un système prévisible, efficace, professionnel et rapide. Cela nécessite des investissements dans le secrétariat et dans les infrastructures qui soutiennent l’arbitrage.
L’arbitrage ne fonctionne pas en vase clos. Il dépend d’institutions de soutien, au premier rang desquelles figure le pouvoir judiciaire. Si celui-ci ne garantit pas l’autonomie de l’arbitrage ou n’assure pas l’exécution des sentences, le système devient inefficace et ne peut susciter la confiance.
Il ne suffit donc pas de réformer le droit de l’arbitrage. Il faut aussi les systèmes pour le faire fonctionner.
Comment évaluez-vous les progrès réalisés dans la réforme des cadres d’arbitrage, non seulement au Malawi mais plus largement en Afrique ? Quelles sont les prochaines étapes et les principaux défis ?
La plupart des États africains ont ratifié la Convention de New York. Certains ont modernisé leur législation et créé des centres d’arbitrage. Mais, dans la plupart des cas, l’effort s’est concentré sur la norme, tandis que les institutions restent soit inexistantes, soit insuffisamment matures. La prochaine étape consiste à construire les systèmes permettant de traduire le droit en pratique.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez à l'analyse complète — cadre juridique, cartographie des risques et implications pratiques — ainsi qu'à tous les numéros de Lex Africana Mining Intelligence.