AFFAIRES EN COURS
Guinée
La Guinée est confrontée à une série sans précédent de procédures d'arbitrage découlant des révocations de permis miniers décidées en 2025 par le gouvernement militaire. La plus importante est Axis International contre la Guinée, dans laquelle le producteur de bauxite basé aux Émirats arabes unis réclame 28,9 milliards de dollars américains — une somme supérieure au PIB annuel de la Guinée — après la révocation de ce qu'il décrit comme la deuxième plus grande mine de bauxite en exploitation du pays. Les autres affaires concernent des projets de graphite (Falcon Energy Materials), d'or (Nimba Investment) et de bauxite (Nomad Bauxite).
⚖ Axis International (Émirats arabes unis) c. Guinée Affaire CIRDI n° ARB/26/3 • Enregistrée le 16 janvier 2026 |
INSTRUMENTS AVOCATS TRIBUNAL |
⚖ Falcon Energy Materials (Émirats arabes unis) c. Guinée Affaire CIRDI n° ARB/26/13 • Enregistrée le 31 mars 2026 |
INSTRUMENT AVOCATS TRIBUNAL |
⚖ Nimba Investment (Émirats arabes unis) et autres c. Guinée Affaire CIRDI n° ARB/25/56 • Enregistrée le 22 décembre 2025 |
INSTRUMENT AVOCATS Défendeur : Non confirmés TRIBUNAL |
⚖ Nomad Bauxite (Singapour) et Mynbayev (Kazakhstan) c. Guinée Affaire CIRDI n° ARB/25/48 • Enregistrée le 18 novembre 2025 |
INSTRUMENT AVOCATS Défendeur : DLA Piper (Paris, New York) TRIBUNAL |
République démocratique du Congo
La société australienne AVZ Minerals a engagé des procédures devant le CIRDI et la CCI concernant la révocation et la réattribution de ses droits sur le gisement de lithium de Manono, l'un des plus importants projets d'extraction de lithium en roche dure au monde (voir Transactions et projets).
L'arbitrage CIRDI contre la RDC a été suspendu jusqu'en février 2026 dans le cadre d'une médiation menée par les États-Unis. Sa reprise est désormais prévue. En mars 2026, le registre minier de la RDC aurait annulé un permis supplémentaire détenu par AVZ Minerals Limited, invoquant un non-respect présumé des obligations financières, notamment le paiement des droits de surface.
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